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  • Droit de la famille
Maître Stéphanie Oswald Avocat au Barreau de Lyon
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Avocat en droit de la famille et du divorce à Lyon - Maître Stéphanie OSWALD

Bénéficier d’un accompagnement de choix en droit de la famille en optant pour les interventions de Maître Stéphanie Oswald. Œuvrant dans cette branche du droit privé régissant les relations entre les personnes ayant un lien de parenté depuis des années, votre avocat à Lyon saura défendre efficacement vos intérêts en cas de contentieux liés au divorce ou à la succession.
Le cabinet d’avocat au Barreau de Lyon est à même d’intervenir sur différents niveaux, aussi bien en conseil qu’en contentieux :
  • Assistance pour un divorce ou une séparation de couple non marié (PACS et concubinage)
  • Négociation des conséquences du divorce : garde des enfants, pension alimentaire, liquidation du régime matrimonial, prestations compensatoires
  • Accompagnement pour une procédure de succession
  • Ouverture de succession et rédaction testament
  • Prise en charge des procédures de donation, fiducie ou tontine
  • Gestion des contentieux de la succession : contestation succession, contestation validité testament, recel successoral, réserve héréditaire, etc.

La séparation du couple


 La séparation du couple
Les démarches pour une séparation de couple étant elles-mêmes délicates et complexes, il est conseillé de vous faire assister par votre avocat en droit de la famille pour respecter la procédure légale. Maître Stéphanie Oswald saura vous conseiller sur les étapes et les formalités de la séparation en fonction de votre situation : couple marié, couple sous PACS, couple sous concubinage.
 
La procédure de divorce
Étant donné que la procédure de divorce est un processus faisant souvent l’objet de contentieux, l’idéal est de faire appel à votre avocat du divorce pour vous accompagner et vous conseiller tout au long de la démarche. Plusieurs formes de divorce sont possibles selon les cas rencontrés :
  • Divorce par consentement mutuel (divorce amiable) : les époux d’accord sur le principe et les conséquences du divorce
  • Divorce pour acceptation du principe de la rupture : époux d’accord pour se séparer non sur les modalités de séparation
  • Divorce pour faute : infidélité, adultère, comportement violent du conjoint
  • Divorce pour altération définitive du lien conjugal : séparation de fait depuis plus de 2 ans
Maître Stéphanie Oswald pourra alors vous orienter vers la procédure la plus adaptée à votre situation, mais aussi prendre en charge les formalités à réaliser auprès des juridictions en charge. Le premier effet direct du divorce est la perte de l’usage du nom du conjoint ainsi que des devoirs conjugaux.
 
La rupture du couple non marié
Votre avocat du divorce à Lyon vous propose ses compétences pour assurer votre procédure de rupture de PACS ou de concubinage. Quoique moins conflictuelle que le divorce, cette démarche peut s’avérer complexe. Ainsi, Maître Stéphanie Oswald vous renseigne sur les étapes à réaliser à commencer par le dépôt d’une déclaration, unilatérale ou conjointe, auprès du Greffe du tribunal d’enregistrement du PACS, mais aussi les délais imposés par le Juge avant de statuer sur la séparation (6 mois pour une déclaration conjointe et 1 an pour une déclaration unilatérale).
La rupture du PACS ou du concubinage ne décide en rien de la situation des enfants puisque les deux partenaires devront convenir du droit de garde et de visite à l’amiable. Dans le cas contraire, le Juge aux affaires familiales tranchera sur la question.
 

Les conséquences du divorce

Avant que le divorce soit prononcé, les deux époux devront d’abord convenir de certains points portant sur les enfants et le patrimoine, mais aussi sur la contribution à l’entretien des enfants et les prestations compensatoires, c’est ce que l’on appelle les conséquences du divorce.
 
La garde de l’enfant
Pour déterminer le droit de visite et de garde des enfants issus du couple, deux solutions sont possibles : la voie amiable, qui implique une négociation du droit d’hébergement par les deux parents, ou la voie judiciaire impliquant une décision du Juge aux affaires familiales sur l’exercice de l’autorité parentale. Dans les deux cas, contactez votre avocat en droit du divorce à Lyon pour défendre vos intérêts lors de la négociation ou des audiences devant le tribunal.
Maître Stéphanie Oswald vous propose son assistance lors de la négociation du montant de la pension alimentaire qui est une somme dédiée à la contribution à l’entretien des enfants notamment sur le plan scolaire, alimentaire, médical et autre.
 
Le partage des biens
L’une des autres conséquences du divorce se porte sur le patrimoine du couple, à savoir les biens financiers et mobiliers. Si aucun contrat de mariage n’a défini la liquidation matrimoniale en cas de séparation, le partage des biens devra se faire à l’amiable ou judiciaire. Fiez-vous au savoir-faire de Maître Stéphanie Oswald pour obtenir un partage équitable aussi bien dans le cadre d’une négociation que d’une représentation en Justice.
Elle vous propose également son accompagnement lors des démarches visant à demander des prestations compensatoires si la séparation vous a porté atteinte. Maître Stéphanie Oswald saura négocier d’un montant avantageux et conséquent aux préjudices subis.
 

La procédure de succession


 La procédure de succession
La succession est une démarche à travers laquelle une personne transmet légalement son patrimoine à ses héritiers ou autres bénéficiaires qu’il aura désignés, de son vivant ou après son décès. En raison des nombreux contentieux pouvant naitre lors de la transmission, confiez la prise en charge de votre succession à un avocat expérimenté dans le domaine, Maître Stéphanie Oswald.
 
Le testament et les démarches d’anticipation de la succession
Afin d’éviter tout risque de litige après votre décès, faites appel à Maître Stéphanie Oswald pour prendre en charge les démarches d’anticipation de votre succession. La rédaction du testament vous permettra de transmettre votre patrimoine à un bénéficiaire ou à le partager entre les héritiers. La procédure de donation, quant à elle, est un acte consistant à léguer votre patrimoine à un bénéficiaire de votre vivant.
Pour obtenir des conseils ou une assistance juridique de choix lors de ces démarches, contactez votre avocat à Lyon. Maître Stéphanie Oswald vous propose également ses prestations dans le cadre d’une procédure de fiducie (acquisition du bien par un créancier) ou de tontine (partage de la part d’associé décédé entre les associés survivants).
 
Les conflits et litiges de la succession
Lors de l’application de la succession, il arrive souvent que des contentieux naissent entre les héritiers ou les bénéficiaires. Il peut s’agir d’un litige entre héritiers, d’une contestation de succession, d’une contestation de validité du testament ou de recel successoral, dans tous les cas, faites confiance au cabinet d’avocat au Barreau de Lyon de Maître Stéphanie Oswald pour trouver une solution efficace et adaptée afin de résoudre le conflit. L’avocat à Lyon reste également à vos côtés pour faire valoir vos droits à la réserve héréditaire, lorsque la succession n’est pas conforme à vos attentes.
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