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  • Droit immobilier
Maître Stéphanie Oswald Avocat au Barreau de Lyon
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Avocat en Droit Immobilier à Lyon - Maître Stéphanie OSWALD

Maître Stéphanie Oswald vous assiste pour la gestion des contentieux relatifs au droit de l’immobilier. Cette branche du droit privé régit les relations entre locataire et propriétaire notamment pour les questions contractuelles, le recouvrement des impayés et la procédure d’expulsion.
Les principales compétences du cabinet d’avocat au Barreau de Lyon dans ce domaine sont nombreuses :
  • Élaboration du contrat de bail d’habitation et bail commercial : rédaction et analyse, insertion de clauses, engagements de caution, procédure de renouvellement bail, fixation nouveau loyer
  • Recouvrement de loyers et charges impayés
  • Gestion des contentieux des charges : contestation des charges ou de la répartition
  • Traitement conflit de voisinage et droit de passage
  • Assistance pour une expulsion locative

Le contrat de bail locatif


 Le contrat de bail locatif
Le bail locatif est un contrat signé entre un propriétaire et un locataire à travers lequel le premier loue son bien immobilier au second en échange d’un loyer. Étant donné la complexité des règlementations autour du droit du bail, il est fortement conseillé de se faire assister par votre avocat à Lyon pour l’élaboration du contrat. Qu’il s’agisse d’un bail d’habitation ou d’un bail commercial, Maître Stéphanie Oswald met son savoir-faire à votre disposition afin de vous assister lors de la rédaction du contrat et l’analyse des termes de l’accord, mais aussi pour vous conseiller sur les clauses à insérer dans le contrat pour éviter les litiges. Elle reste également à vos côtés lors des engagements de caution pour la location.
Maître Stéphanie Oswald assure également le traitement du renouvellement de bail afin de respecter les droits du locataire. Selon la législation, le propriétaire peut fixer librement le montant des loyers renouvelés, mais dans la limite du raisonnable. Elle pourra alors vous accompagner lors de la procédure de fixation du nouveau prix.
 

Les loyers et charges impayés

Parmi les litiges locatifs les plus courants rencontrés entre propriétaire et locataire, on peut citer les charges et les loyers impayés. Si vous faites face à un retard de payement ou à un refus de payer, faites appel à votre avocat en droit immobilier à Lyon pour négocier le recouvrement de vos dus. Maître Stéphanie Oswald est également à même de vous aider à trouver une solution amiable pour résoudre les contentieux des charges impayées comme les problèmes de contestation des charges de copropriété ou de contestation de la répartition des charges.
Avec ses compétences dans le domaine, elle saura faire valoir vos droits de bailleur. Elle vous assiste afin de régler le conflit à l’amiable ou prendre en charge les démarches juridiques à réaliser pour un recouvrement judiciaire.
 

Les conflits de voisinage


 Les conflits de voisinage
Des bruits ou odeurs anormales, un comportement non approprié, une plantation non règlementée ou portant atteinte aux parties communes font partie des éléments créant des troubles du voisinage. Pour trouver une solution efficace afin de faire cesser les comportements de vos voisins, sollicitez les interventions de votre avocat à Lyon. Maître Stéphanie Oswald saura mettre en œuvre tous les moyens pour éviter que les troubles ne se répètent en négociant avec leurs auteurs. Le droit de passage constitue également un conflit de voisinage des plus délicats. Il peut arriver qu’un voisin revendique un droit de passage qui n’est pas stipulé sur l’acte de propriété. Pour trouver une solution amiable afin de régler le conflit, faites appel à Maître Stéphanie Oswald.
 
La procédure d’expulsion
La procédure d’expulsion est encadrée par une règlementation stricte ainsi pour éviter toute infraction à la législation, contactez votre avocat à Lyon pour vous assister tout au long de la démarche. Pour qu’une expulsion locative soit recevable, elle devra être justifiée par un motif valable comme le non-paiement du loyer ou des charges locatives, le défaut d’assurance habitation ou la dégradation du logement.
En cas de loyer impayé, Maître Stéphanie Oswald intervient pour délivrer une lettre de mise en demeure et, si aucune réponse n’est constatée, elle se charge d’ordonner un commandement de payer auprès d’un huissier. Un délai de 2 mois est alors attribué au locataire pour régulariser sa situation, dans le cas contraire, un commandement de quitter les lieux peut lui être adressé. Maître Stéphanie Oswald assure la saisine du tribunal d’instance pour demander ce commandement et défendre vos intérêts lors de l’audience.
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